Si le bénévole renonce à se faire rembourser ses frais kilométrique et
préfère les déduire de ses impôts sur le revenu, seul le barème forfaitaire de
0,302 euro est applicable pour 2010. C’est-à-dire qu’un bénévole qui aurait
effectué 2 300 km pour le compte de l’association et qui abandonnerait sa
créance sur l’association pourrait déduire de ses revenus imposables : 2 300 x
0,302 =694,60 euros. Cette somme est assimilable à un don et soumise au même
régime.
Afin de pouvoir justifier auprès de l'administration des impôts votre don,
l'association doit vous fournir un reçu de dons. Les
associations concernées doivent être d'intérêt général et avoir une
gestion désintéressée. Pour s'assurer que l'association rentre dans ce
cadre, elle doit effectuée une demande auprès des services fiscaux. Si aucune
réponse ne lui ait parvenu dans les 6 mois suivant le courrier, l'association
pourra délivrer des reçus.
Le montant ouvrant droit aux réductions d'impots est 66% des sommes versées
en 2010 à la limite de 20% du revenu imposable.
>> Code général des
impôts - article 200
>>
Formulaire de reçu de dons aux œuvres
La comptabilité de l'association ayant reçu le don devra faire état de cette
opération. Une pièce doit donc figurer au sein de la comptabilité correspondant
au reçu délivré au bénévole : l'attestation de renoncement dûment complétée.
>> Modèle
d'attestation de renoncement
http://visu.fff.fr//cg/1800/www/controle_des_clubs/611366.shtml
